Avantages pour les corporations
Société en commandite d’actions accréditives
Opportunités d'épargne fiscale en accréditives
La vision
Pour débuter
Les sociétés en commandite d’accréditives (SC) sont un investissement intéressant pour aider les propriétaires d’entreprises à atteindre le maximum d’épargne fiscale.
Caractéristiques pour les corporations
Les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir acheter des investissements accréditifs. Les corporations peuvent aussi réaliser des économies fiscales substantielles en achetant des accréditives.
Il est important de noter qu’une corporation peut bénéficier de la portion déductible d’un investissement accréditif, mais non de la portion du crédit pour un investissement minier superaccrédité fédéral.
Les déductions doivent être appliquées sur les revenus de biens (revenus de placements, revenus locatifs, etc.) et non sur les revenus d’entreprise. Pour cette raison, il est souvent raisonnable, dans une corporation fermée, que la corporation offre sous forme de boni ou dividende, une somme à un actionnaire individuel, et de laisser cette personne acheter l’accréditive pour se prévaloir à la fois de la déduction et du crédit additionnel.
Les avantages d’un achat par une corporation des produits d’accréditives sont particulièrement intéressants lorsque la corporation détient des pertes en capital accumulées.
Puisqu’elles peuvent être appliquées contre le gain en capital résultant de la disposition des unités de la société en commandite (ou des unités du fonds commun auxquelles les unités de la société en commandite ont été converties en moyenne entre le 12 mois et 18 mois après la date d’achat). Cela dépend des émetteurs, certains sont toujours sur les émissions 24 mois. Je ne participe pas aux émissions de 24 mois.
Il existe un troisième avantage pour une corporation d’acheter des unités d’accréditives.
Au moment de la disposition des unités de la société en commandite ou du roulement des unités de fonds commun, il y aura création de gain en capital, et la moitié de ce gain en capital pourra être attribué au compte en dividende de capital (CDC) de la corporation par un montant égal à 50% de la portion non-taxable du gain en capital. Aussitôt que le compte en dividende de capital démontre une encaisse positive, la corporation peut élire de distribuer ces sommes comme dividende non imposable aux actionnaires.
Utilisation de pertes en capital accumulées par le passé
j’ai plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la finance
Par exemple, supposons qu’une corporation ne détenant aucun actif dans son compte en dividende de capital achète pour 100 000$ du produit ABC, et vend l’investissement 18 mois plus tard pour 100 000$, après avoir bénéficié d’une déduction de 100 000$ ou plus. Le gain en capital serait de 100 000$, duquel 50 000$ serait ajouté au revenu de la corporation dans l’année de la disposition, et l’autre 50 000$ serait ajouté au compte en dividende de capital. Ce dernier 50 000$ pourrait être remis libre d’impôt aux actionnaires de la corporation. Et si la corporation détenait déjà une encaisse positive au compte en dividende de capital, alors l’ajout d’un autre 50 000$ augmenterait tout simplement le montant de dividende qui pourrait être remis aux actionnaires.
Un commentaire additionnel sur le moment opportun de l’achat d’une accréditive par une corporation: les dates pertinentes sont (a) le 31 décembre de l’année pendant laquelle l’achat est effectué, et (b) la date de l’année fiscale de la corporation. Si le 31 décembre fait partie de l’année fiscale de la corporation, alors les avantages des accréditives seront admissibles pour cette année fiscale pourvu que l’achat soit fait avant le 31 décembre. Par exemple, si l’année fiscale se termine le 31 mars 2008 et que la corporation achète au 1er novembre 2007, alors la déduction sera admissible pour l’exercice financier de mars 2007 à mars 2008. Par contre, si l’année fiscale se termine le 31 octobre 2007 et qu’un achat est effectué le 1er novembre 2007, alors la déduction ne sera admissible que pour l’exercice suivant, soit d’octobre 2007 à octobre 2008, parce que le 31 décembre 2007 vient après le 31 octobre 2007. La date d’opération selon laquelle les particuliers et les corporations sont admissibles aux avantages des accréditives est toujours basée sur le 31 décembre de chaque année.
Mise en place d’un compte de dividendes en capital libre d’impôt pour les actionnaires
Par ailleurs, si une corporation détient une filiale qui utilise une année fiscale différente, alors un comptable ou un CFO peut transférer certains profits pour que la filiale puisse faire l’achat des accréditives et en utiliser les avantages plus tôt.
Finalement, une corporation peut prendre avantage des arrérages de déductions fiscales sur une période de 3 ans offerts par les accréditives, tout comme pour les individus. Une corporation peut acheter un produit accréditif et utiliser la déduction fiscale pour reprendre certains impôts payés au cours des 3 années précédentes. La corporation devra acheter un montant suffisant d’accréditives pour réduire son revenu annuel à zéro. Les bénéfices sont particulièrement éloquents si la corporation a généré des revenus d’affaires de petites entreprises de plus de 200 000$ – 300 000$ (qui procure un retour d’impôt moins élevé), et alors est imposé à un taux marginal plus important, semblable au taux marginal maximum payé par un particulier.
Tirer avantage des possibilités
Expériences et stratégies
La clé
du succès
Comme mentionné plus haut, il est de beaucoup préférable de payer un boni à l’actionnaire et que celui-ci par la suite investisse en son nom personnel dans une société en commandite d’actions accréditives.
Total des déductions Fédéral + Québec peut aller jusqu’à 128 % (émission 100 % investi au Québec)
Il s’agit d’une stratégie intéressante de sortir de l’argent d’une entreprise, compte tenu que les déductions sont beaucoup plus généreuses en ayant droit à toutes les déductions. De plus, lors du roulement ou de la fermeture de l’abri fiscal les sommes sont imposées comme du gain en capital (50 %), les investisseurs québécois bénéficient en plus de l’exonération pour la partie investie au Québec. Donc, pour une émission 100 % Québec, l’investisseur va bénéficier d’une exonération pour l’impôt Québec jusqu’à concurrence de son investissement initial en remplissant le bon formulaire.
