Réduction d'impôt est présenté par
Sylvain Langlais d'IAVM, conseiller en placement




Historique des actions accréditives


» Un des seuls abris fiscaux légitimes encore disponible pour les contribuables canadiens

» La loi a été introduite en 1954 par le gouvernement fédéral pour permettre le transfert des avantages fiscaux entre les corporations

» En 1972, la Loi sur les impôts a été amendée pour permettre le transfert des dépenses d’accréditives aux investisseurs particuliers

» Les amendements de 1974 à 1994 ont permis de rendre la totalité des déductions admissibles dans la même année et d’imposer la
  vente à la disposition en tant que gain en capital

Les actions accréditives constituent un des seuls abris fiscaux encore disponibles pour les contribuables canadiens.

La Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral a intégré des dispositions à l’égard des actions accréditives en 1954, permettant alors le transfert des déductions fiscales entre les sociétés afin de faciliter le financement des projets d’exploration au Canada. C’est depuis 1972 que les sociétés peuvent transférer des déductions aux particuliers qui investissent dans leurs activités d’exploration par le biais de telles actions. D’autres amendements apportés à la Loi entre 1974 et 1994 ont rendu les dispositions particulièrement avantageuses, la totalité des déductions étant maintenant admissibles la même année et l’imposition se faisant à la vente des actions, en tant que gain en capital.

Depuis 2004, les résidants du Québec qui effectuent un tel placement pour des activités d’exploration sur le territoire profitent de déductions semblables au niveau provincial, en plus de bénéficier, dans certaines situations, d’avantages fiscaux supplémentaires.