Réduction d'impôt est présenté par
Sylvain Langlais d'IAVM, conseiller en placement




Que sont les actions accréditives?


» Actions émises par une compagnie minière ou pétro-gazière pour financer spécifiquement l’exploration ou l’amélioration au Canada.

» La compagnie accepte de transférer les dépenses, appelées frais d’exploitation canadien (FEC), aux investisseurs qui peuvent
  les utiliser comme déduction contre un revenu imposable.

» Les actions accréditives sont habituellement émises sous forme de placement privé.

» Période minimale de maintient : 4 mois

» Les actions accréditives diffèrent d’actions propres par les avantages fiscaux obtenus des FEC

Les actions accréditives sont des actions émises par des compagnies canadiennes qui oeuvrent dans les secteurs de l’énergie et des mines. Les compagnies les utilisent comme moyen de réunir le capital requis pour financer leurs dépenses d’exploration, de mise en valeur ou d’aménagement. Les investisseurs contribuant par le fait même à ces dépenses, ils peuvent les déclarer pour diminuer leur revenu imposable, des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu permettant aux compagnies de renoncer aux déductions et crédits d’impôt et de les transférer aux investisseurs. Les frais d’exploration des compagnies sont souvent très élevés au départ et les revenus très faibles, ce qui permet un tel transfert. En outre, les investisseurs peuvent même bénéficier d’une appréciation de leur capital si les activités des compagnies connaissent le succès.

Les actions accréditives peuvent être émises sous forme de placement privé ou public.