Actions accréditives : Préserver la sécurité de la vieillesse (SV) et optimisation fiscale grâce à l'investissement dans une société en commandite super accréditive de ressources minières de Marquest Québec

Introduction

Dans le domaine financier, la gestion fiscale peut jouer un rôle crucial dans la préservation du revenu et des avantages sociaux. Cette étude de cas se penche sur le cas d’un investisseur qui, suite à un versement du Fonds de revenu de retraite (FRR), voit son revenu imposable dépasser le seuil critique de 79 845 $. Cela entraîne le déclenchement de la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Pour optimiser sa situation fiscale tout en préservant les prestations de la SV, l’investisseur décide d’investir dans la société en commandite super accréditive de ressources minières Marquest Québec.

Contexte

Un investisseur reçoit un versement d’un FERR qui augmente son revenu imposable au-dessus de 79 845 $. Entraînant le déclenchement de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Pour réduire l’impôt exigible sur le versement du FERR et continuer à percevoir les prestations de la SV, il investit dans la société en commandite super accréditive de ressources minières Marquest Québec.

Comment cela fonctionne

• L’investisseur place le versement du FERR en tout ou en partie dans la société en commandite d’actions accréditives de ressources minières Marquest Québec.
• La déduction attribuable au placement dans la société en commandite d’actions accréditive (SCSA) réduit ou élimine l’impôt à payer sur le versement du FERR et maintient les prestations de la sécurité de la vieillesse SV.
• Au moment du roulement de la société en commandite d’actions accréditives au fonds ressource de Marquest, afin de bénéficier d’un environnement plus conservateur, l’investisseur peut transférez les unités du fonds « Explorer Series Fund » dans le fonds « Flex Dividend and Income Growth™ Series Fund » ou prendre le montant du roulement soit 7 000$ et racheter une nouvelle émission de Marquest si la situation financière n’a pas changé. Ceci déclencherait des gains en capital dans les deux cas.
• Si l’investisseur a besoin d’accéder à ses fonds, il peut vendre ses parts du fonds Explorer Series Fund et doit alors payer l’impôt sur les gains en capital réalisés. Au Québec, la règle générale veut que seulement 50 % du gain en capital soit imposable. Cependant, pour les parts d’une société en commandite, des dispositions fiscales spécifiques peuvent s’appliquer. En effet, sous certaines conditions, les investisseurs québécois peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des gains en capital. Cette exonération fiscale est conçue pour permettre une réduction significative de l’impôt dû sur les gains en capital, jusqu’à concurrence de l’investissement initial dans certains cas.

Explications :

• Roulement à 70%*: Cela signifie que 70% de l’investissement initial, soit 7 000 $ dans ce cas, est réinvesti ou transféré dans d’autres véhicules d’investissement. Cette portion est sujette à un rendement potentiel, contribuant ainsi à la croissance globale du portefeuille.
• Déductions fédérales : 100% (avantage fiscal de la déduction relative à l’investissement dans les actions accréditives) , crédit d’impôt de 15% (CIEM) ou crédit d’impôt de 30% (CIEMC) applicable sur les métaux critiques, fait important les deux crédits ne s’accumulent pas, c’est un ou l’autre ou une combinaison des deux.
• Déductions provinciales : 100% (avantage fiscal de la déduction relative à l’investissement dans les actions accréditives)  , 10% investissement fait au Québec et 10% pour l’exploration de surface.
• Montant final : Après l’application de cette stratégie, le montant total qui revient à l’investisseur est de 71 294 $. Ceci comprend le rendement issu du roulement ainsi que les ajustements fiscaux effectués pour optimiser le rendement net.
• Comparaison sans optimisation fiscale : Avec une situation où l’optimisation fiscale n’est pas mise en œuvre, le montant final serait inférieur, soit 67 972 $. Cette différence démontre l’impact positif de la stratégie d’optimisation fiscale sur le rendement global de l’investissement.
• Augmentation des liquidités nette après impôt de 3 322$

(Note* : Il s’agit du rendement de roulement moyen depuis 2013 (24 émissions Québec) pour fournir un contexte historique sur le rendement potentiel de cette stratégie, bien que les résultats passés ne garantissent pas les performances futures. L’exemple donné est en date de l’année 2021.