Actions accréditives au Québec en 2025 : Un outil fiscal toujours pertinent malgré les récentes modifications budgétaires
Introduction
Les actions accréditives ont longtemps été un instrument privilégié par les investisseurs québécois souhaitant optimiser leur fiscalité tout en soutenant le secteur des ressources naturelles. En 2025, le Québec demeure un acteur majeur dans ce domaine, représentant entre 60 % et 80 % du marché canadien des actions accréditives. Toutefois, le budget provincial 2025-2026 a introduit des modifications significatives qui redéfinissent le paysage fiscal de ces investissements. Cet article vise à fournir une analyse approfondie de ces changements, en expliquant leur impact sur les investisseurs et en démontrant pourquoi les actions accréditives restent une stratégie d’investissement pertinente au Québec.
1. Comprendre les actions accréditives
1.1 Fonctionnement des actions accréditives
Lorsqu’une société d’exploration minière, par exemple, souhaite lever des fonds pour financer ses activités, elle peut émettre des actions accréditives. Les investisseurs qui achètent ces actions accréditives permettent à la société de financer des dépenses admissibles, telles que les frais d’exploration. La société renonce ensuite à ces dépenses en faveur des investisseurs, qui peuvent les déduire de leur revenu imposable. Ainsi, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt significative, tandis que la société obtient le financement nécessaire pour ses projets.
1.2 Avantages pour les investisseurs
Un investisseur québécois qui participe à une émission d’actions accréditives bénéficie d’un ensemble de déductions et de crédits d’impôt qui viennent réduire de façon significative son coût net d’investissement. Voici les principales déductions et crédits applicables :
- Déduction de 100 % de l’investissement au provincial (Québec) et au fédéral : Cette déduction de base permet de réduire directement le revenu imposable de l’investisseur.
- Crédit d’impôt fédéral de 15 % (CIEM) : Applicable lorsque les fonds sont investis dans des projets d’exploration de métaux précieux, tels que l’or et l’argent, entre autres.
- Crédit d’impôt fédéral de 30 % (CIEMC) : Applicable lorsqu’une partie ou la totalité des fonds est investie dans des projets de métaux critiques et stratégiques (ex. : lithium, graphite, nickel, cobalt, etc.). Ce crédit bonifié a été introduit en 2022 par le gouvernement fédéral afin de favoriser le développement et l’exploitation des métaux critiques nécessaires à la transition énergétique.
Les principaux avantages des actions accréditives pour les investisseurs incluent :
- Déductions fiscales : Les investisseurs peuvent déduire jusqu’à 100 % de leur investissement du revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale.
- Crédits d’impôt additionnels : Au Québec, des crédits d’impôt supplémentaires étaient auparavant disponibles pour certaines dépenses d’exploration, augmentant l’avantage fiscal global.
- Potentiel de plus-value : En plus des avantages fiscaux, les investisseurs ont la possibilité de réaliser des gains en capital si la valeur des actions accréditives augmente.
1.3 Secteurs admissibles
Les actions accréditives sont principalement émises par des sociétés opérant dans les secteurs suivants :
- Exploration minière : Recherche de nouveaux gisements de minéraux et de métaux précieux.
- Exploration pétrolière et gazière : Identification et développement de nouvelles sources de pétrole et de gaz naturel.
- Énergies renouvelables : Projets liés à l’énergie éolienne, solaire et autres formes d’énergie propre.
2. Le rôle prépondérant du Québec dans le marché des actions accréditives
2.1 Incitations fiscales provinciales
Historiquement, le Québec a offert des crédits d’impôt additionnels pour encourager l’investissement dans les actions accréditives. Ces mesures ont rendu les investissements dans la province particulièrement attrayants pour les contribuables cherchant à optimiser leur situation fiscale.
2.2 Une abondance de ressources naturelles
Le Québec est riche en métaux précieux, critiques et stratégiques, essentiels pour la transition énergétique mondiale. Cela explique la forte demande pour les actions accréditives au Québec. D’ailleurs, le Québec est reconnu depuis des décennies pour la richesse exceptionnelle de son sous-sol minier.
Voici les principales régions minières du Québec qui contribuent à cette richesse :
- Abitibi-Témiscamingue :
Principaux métaux : or, cuivre, zinc
Région historique et emblématique du secteur minier québécois - Nord-du-Québec et Baie-James :
Principaux métaux : or, lithium, graphite
Région en pleine expansion avec plusieurs projets de métaux critiques - Côte-Nord :
Principaux métaux : nickel, graphite, fer, titane, vanadium
Secteur stratégique pour les métaux industriels et les projets d’infrastructure - Nunavik :
Principaux métaux : or, uranium, de diamant, métaux de base
Région nordique très riche en métaux utilisés dans les nouvelles technologies - Gaspésie :
Principaux métaux : cuivre, zinc
Activités minières concentrées principalement dans l’est du Québec
2.3 Environnement réglementaire favorable
Le gouvernement québécois a mis en place un cadre réglementaire qui soutient l’exploration et le développement des ressources naturelles, facilitant ainsi l’émission d’actions accréditives par les sociétés locales.
3. Changements apportés par le budget 2025-2026 du Québec
3.1 Abolition des déductions additionnelles
L’abolition des déductions additionnelles de 10 % au Québec concerne :
Le budget a aboli les deux déductions additionnelles de 10 % qui étaient auparavant accordées aux investisseurs pour certaines dépenses d’exploration au Québec, y compris les frais d’exploration minière de surface. Cette mesure s’applique aux actions accréditives émises après le 25 mars 2025.
3.2 Fin de l'exemption additionnelle de gains en capital
L’exemption additionnelle de gains en capital pour certains biens relatifs aux ressources a également été abolie. Cette mesure s’applique aux dispositions d’actions accréditives effectuées après le 25 mars 2025.
4. Profil de l'investisseur en 2025 : Pourquoi les actions accréditives demeurent un outil fiscal puissant malgré les changements du dernier budget
4.1 Pourquoi les gestionnaires seront en mesure de compenser une partie de cette réduction ?
Le principal élément à retenir est que le gouvernement du Québec n’a pas éliminé ces crédits d’impôt… il les a simplement transférés. Au lieu d’être accordés directement aux investisseurs, ces nouveaux crédits d’impôt – seront dorénavant remis directement aux sociétés minières qui émettent les actions accréditives.
En résumé :
Bien que certaines mesures aient été abolies, le budget apporte tout de même une nouvelle encourageante pour le secteur des minéraux critiques et stratégiques.
Il prévoit en effet une hausse temporaire des taux du crédit d’impôt applicable aux ressources pour les frais admissibles liés aux minéraux critiques et stratégiques.
Les nouveaux crédits d’impôt en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029 sont les suivants :
Type de projet minier | Crédit d’impôt accordé à la société minière |
Pour les sociétés admissibles déterminées, c’est-à-dire celles qui n’exploitent aucune ressource minérale | 45 % |
Pour les autres sociétés admissibles, soit celles qui exploitent une ressource minérale | 20 % |
Contexte fiscal applicable | Crédit fédéral CIEM (15%)
| Crédit fédéral CIEMC (30%)
| Coût net de l’investissement (sur 1 000$) | Seuil de rentabilité |
Après budget Québec 2025 | 30%
| 70% | 300,06 | 410,00 |
Avant budget Québec 2022
| 100% | 0% | 306,78 | 355,80 |
Après budget fédéral 2022 (ajout du CIEMC 30%) | 50% | 50% | 271,70 | 315,10 |
Après budget fédéral 2022 (ajout du CIEMC 30%) | 0% | 100% | 198,12 | 229,77 |
4.2 Résultat concret pour les investisseurs : des primes d'achat en baisse
Avec ces incitatifs majeurs directement versés aux sociétés minières, les gestionnaires d’actions accréditives seront en excellente position pour négocier des primes d’achat plus basses pour les investisseurs. Autrement dit, comme les minières reçoivent déjà une aide financière significative de l’État québécois, elles auront beaucoup moins de raisons d’exiger des primes aussi élevées qu’avant.
Voici d’autres points que les émetteurs vont pouvoir travailler pour diminuer l’effet des derniers changements dans le budget 2025 du Québec :
- Une sélection beaucoup plus rigoureuse des projets financés, favorisant des entreprises de meilleure qualité financière, mieux structurées et avec des perspectives solides.
- L’optimisation des stratégies de roulement et des calendriers de liquidation afin de maximiser les rendements après la période de blocage.
- Une simplification des processus administratifs et fiscaux pour rendre l’expérience plus fluide au niveau des rapports d’impôt.
- Une concentration accrue des investissements vers les projets de minéraux critiques et stratégiques, qui bénéficient encore des meilleurs crédits d’impôt disponibles.
4.2.1 Différence des crédits d'impôt fédéraux : Métaux précieux vs Métaux critiques
Un autre élément important à considérer pour les investisseurs concerne les crédits d’impôt fédéraux disponibles selon le type de projet minier. En effet, les projets d’exploration portant sur les métaux précieux, comme l’or et l’argent, bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt fédéral de 15 % (CIEM). Par contre, lorsque l’exploration vise des métaux critiques et stratégiques, ce crédit fédéral grimpe à 30 % (CIEMC).
Cette distinction est particulièrement stratégique puisque les gestionnaires de fonds peuvent orienter davantage leurs placements vers les projets de métaux critiques afin d’améliorer les déductions fiscales globales offertes aux investisseurs. En augmentant la pondération des projets admissibles à un crédit de 30 %, les gestionnaires peuvent ainsi réduire le coût net d’investissement de leurs clients et rendre les placements encore plus performants d’un point de vue fiscal.
4.3 Quel impact réel pour les investisseurs ?
Oui, il est réaliste de penser qu’il y aura un léger ajustement du coût net d’un placement en actions accréditives à partir de 2025 comparativement aux années précédentes. Toutefois, grâce à ces stratégies mises en place par les gestionnaires et à la nouvelle dynamique de négociation des primes, la différence anticipée devrait demeurer relativement faible.
Dans la majorité des cas, on parle d’un écart limité – bien loin d’un changement majeur ou d’un désavantage important. En d’autres mots, les actions accréditives continuent d’offrir, même en 2025, un rapport coût net / avantages fiscaux exceptionnel pour les Québécois à revenu élevé. Elles demeurent l’un des seuls outils capables de ramener un coût net d’investissement significativement inférieur à la valeur initiale investie.
Conclusion
Le Québec, leader incontesté des actions accréditives au Canada… et les bases solides de son écosystème minier, nourries par une longue tradition d’excellence dans le secteur, continueront d’inspirer les investisseurs.
Depuis plusieurs décennies, le Québec domine le marché canadien des actions accréditives avec une part de marché qui oscille entre 60 % et 80 % des émissions totales au Canada.
Ce leadership s’explique par une combinaison de facteurs uniques au Québec :
- Des incitatifs fiscaux historiquement parmi les plus généreux au pays
- Une expertise minière exceptionnelle et bien établie
- Une abondance de ressources naturelles, notamment dans les métaux précieux, minéraux critiques et stratégiques
- Une culture d’investissement orientée vers les solutions fiscales avancées
- Une offre de produits financiers spécialisés plus développée et plus compétitive qu’ailleurs au Canada
Même après les changements apportés par le budget 2025-2026, rien ne laisse présager un affaiblissement de la position dominante du Québec sur ce marché.
Au contraire, les nouvelles mesures favorisant directement les sociétés minières québécoises (notamment les crédits d’impôt bonifiés de 45 % pour les minéraux critiques) pourraient rendre le Québec encore plus attrayant pour les entreprises d’exploration.
Résultat ?
- Les gestionnaires d’actions accréditives continueront de privilégier les projets québécois.
- Les investisseurs québécois bénéficieront toujours d’un environnement fiscal et minier supérieur au reste du Canada.
- Et la part de marché du Québec dans les actions accréditives devrait demeurer, pour plusieurs années encore, largement dominante — avec comme objectif premier de préserver, et possiblement même d’augmenter, la fourchette actuelle de 60 % à 80 %, si les conditions de marché s’y prêtent.
Pour les investisseurs fortunés du Québec, les actions accréditives demeurent donc, en 2025 et pour les années à venir, l’un des rares outils permettant de combiner avantage fiscal majeur, participation au développement économique local, et potentiel de rendement intéressant dans un secteur stratégique.
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