Comprendre les actions accréditives : un guide complet sur leur fonctionnement, avantages et applications

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Que sont les actions accréditives?

Introduction

Les actions accréditives représentent un concept financier sophistiqué, niché au cœur du paysage des investissements en capitaux. Ce type d’actions, bien qu’il puisse sembler complexe à première vue, joue un rôle crucial dans la dynamisation des investissements dans des secteurs spécifiques, notamment dans l’exploration de ressources naturelles. L’objectif de cet article est de démystifier les actions accréditives, en expliquant leur fonctionnement, leur utilité, ainsi que leur impact sur le paysage économique et fiscal.

À la base, les actions accréditives sont des instruments financiers conçus pour encourager l’investissement dans certaines industries, en particulier dans l’exploration minière, pétrolière et gazière. Elles permettent aux entreprises de financer leurs activités d’exploration et de développement en transférant certains avantages fiscaux aux investisseurs. Cette particularité les distingue des actions ordinaires, où les avantages sont principalement liés aux performances de l’entreprise et à la distribution des bénéfices.

Le concept des actions accréditives est apparu dans un contexte où les gouvernements cherchaient à stimuler l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles. En offrant des incitations fiscales aux investisseurs, les actions accréditives ont ouvert la voie à un afflux de capitaux dans des secteurs jugés essentiels pour le développement économique. Ces incitations se présentent généralement sous la forme de déductions fiscales pour les dépenses engagées dans l’exploration et le développement, rendant ces investissements particulièrement attractifs pour les personnes disposant de revenus imposables élevés.

Au-delà de leur aspect financier, les actions accréditives ont une portée économique et stratégique significative. Elles contribuent à la diversification économique en mobilisant des ressources financières vers des industries clés, tout en offrant aux investisseurs une opportunité d’engagement dans des projets potentiellement lucratifs et bénéfiques pour l’économie globale. De plus, elles jouent un rôle dans la politique énergétique et minière des nations, influençant la manière dont les ressources naturelles sont explorées et exploitées.

Le contexte canadien offre un terrain particulièrement fertile pour l’étude des actions accréditives. Le Canada, riche en ressources naturelles, a développé un cadre réglementaire et fiscal propice à l’utilisation de ces instruments financiers. Le Québec, en particulier, se distingue par ses politiques spécifiques en matière d’actions accréditives, reflétant sa stratégie économique et ses objectifs de développement. Les différences dans l’application et l’utilisation des actions accréditives à travers les provinces et territoires du Canada fournissent une perspective intéressante sur la façon dont la politique fiscale et les priorités économiques régionales peuvent influencer l’investissement dans les ressources naturelles.

En comparant les actions accréditives avec d’autres formes d’investissement, telles que les sociétés en commandite d’actions accréditives, cet article vise à offrir une compréhension complète de leur place dans l’écosystème financier. En mettant en lumière les avantages, les inconvénients, et les différences clés entre ces structures, nous pourrons mieux apprécier la complexité et l’ingéniosité des mécanismes financiers qui soutiennent l’investissement dans les secteurs vitaux de l’économie.

En conclusion, les actions accréditives constituent un maillon essentiel de la chaîne financière, soutenant l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles. Leur étude offre un aperçu de la manière dont les incitations fiscales peuvent orienter le capital vers des secteurs stratégiques, tout en offrant des avantages significatifs aux investisseurs. À travers cet article, nous nous efforcerons de déchiffrer le fonctionnement et l’impact de ces instruments, en mettant en lumière leur rôle dans l’économie contemporaine et leur potentiel pour l’avenir.

Historique et origine des actions accréditives

La genèse des actions accréditives remonte à plusieurs décennies, s’inscrivant dans un contexte où la nécessité de stimuler les investissements dans des secteurs clés tels que l’exploration de ressources naturelles était devenue évidente. Cette section vise à explorer l’histoire et l’évolution des actions accréditives, en mettant l’accent sur leur origine, leur développement et leur rôle dans le contexte économique et financier.

L’idée des actions accréditives a vu le jour dans le but de résoudre un problème spécifique : comment encourager le financement privé dans des industries à haut risque, mais cruciales pour l’économie, comme l’exploitation minière, pétrolière et gazière. Historiquement, ces industries ont été confrontées à des défis majeurs en matière de financement en raison de la nature risquée et coûteuse de l’exploration. Les gouvernements, reconnaissant l’importance stratégique de ces secteurs, ont cherché des moyens pour attirer des investissements privés, conduisant ainsi à la création des actions accréditives.

L’essence des actions accréditives repose sur un principe de partage des avantages fiscaux. En transférant les déductions fiscales pour les dépenses d’exploration et de développement des entreprises aux investisseurs, ces actions offrent un avantage fiscal attractif, incitant ainsi les investisseurs à soutenir financièrement des projets risqués. Ce mécanisme a eu un impact considérable sur le financement de l’exploration des ressources naturelles, en particulier dans les régions riches en ressources, mais nécessitant d’importants capitaux pour l’exploration.

Au Canada, les actions accréditives ont acquis une importance particulière. Le pays, doté d’abondantes ressources naturelles, a intégré les actions accréditives dans son cadre législatif et fiscal pour stimuler l’exploration et l’exploitation de ces ressources. L’approche canadienne s’est caractérisée par un ensemble de politiques fiscales conçues pour attirer les investissements dans le secteur des ressources naturelles, tout en offrant des incitations fiscales significatives aux investisseurs.

Le Québec, en particulier, a développé un modèle unique d’actions accréditives, adapté à ses propres besoins économiques et à ses objectifs en matière de développement des ressources. Cette approche régionale a permis une exploration plus intensive des ressources naturelles, contribuant significativement au développement économique de la province. Les politiques québécoises en matière d’actions accréditives illustrent comment les réglementations fiscales peuvent être adaptées pour répondre aux besoins spécifiques d’une région, tout en encourageant l’investissement dans des secteurs clés.

L’évolution des actions accréditives au fil du temps reflète également les changements dans les priorités économiques et les stratégies de développement des ressources. Initialement conçues pour stimuler l’exploration dans des secteurs traditionnels tels que les mines, le pétrole et le gaz, ces actions se sont adaptées aux nouvelles réalités économiques et environnementales. Aujourd’hui, elles jouent un rôle dans le financement de projets dans des secteurs émergents, tels que les énergies renouvelables, démontrant leur flexibilité et leur pertinence continue dans un monde en mutation.

En conclusion, l’histoire des actions accréditives est celle d’une innovation financière répondant à un besoin économique spécifique. Leur évolution, de leur création à leur application contemporaine, offre un aperçu fascinant de la manière dont les instruments financiers peuvent être utilisés pour orienter les investissements vers des secteurs clés, en jouant un rôle crucial dans le développement économique et l’exploration des ressources naturelles. Cette histoire met en lumière l’importance des politiques fiscales et réglementaires dans la formation du paysage économique, soulignant le rôle vital que les actions accréditives ont joué et continuent de jouer dans le financement des industries vitales.

Intérieur d'un immeuble avec une passerelle

Fonctionnement des actions accréditives

Le fonctionnement des actions accréditives est un aspect clé de leur attrait et de leur utilité dans le domaine financier. Ces instruments spéciaux, bien que semblables aux actions ordinaires dans certains aspects, possèdent des caractéristiques uniques qui les rendent particulièrement attrayantes pour certaines catégories d’investisseurs. Cette section vise à décomposer et à expliquer en détail le mécanisme des actions accréditives, en se focalisant sur leur structure, leurs avantages fiscaux, et leur impact sur les investissements dans les secteurs de l’exploration et du développement des ressources naturelles.

Les actions accréditives sont émises par des sociétés, principalement dans les secteurs de l’exploration minière, pétrolière et gazière. La caractéristique fondamentale qui les distingue est leur capacité à transférer les déductions fiscales associées aux dépenses d’exploration et de développement de la société émettrice aux investisseurs. Ce transfert de déductions rend ces actions particulièrement attractives pour les investisseurs ayant des revenus imposables élevés, car il leur permet de réduire leur charge fiscale.

Lorsqu’une société émet des actions accréditives, elle s’engage à dépenser un montant équivalent à la valeur totale des actions émises sur des activités d’exploration ou de développement dans un délai spécifié. Ces dépenses sont ensuite transférées aux investisseurs sous forme de déductions fiscales. Cela signifie que les investisseurs peuvent déduire ces dépenses de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur impôt dû. Cette caractéristique fait des actions accréditives un outil de planification fiscale puissant, en plus d’être un véhicule d’investissement.

Au Canada, et particulièrement au Québec, le cadre légal et fiscal autour des actions accréditives est bien établi, offrant aux investisseurs la clarté et la sécurité nécessaires pour s’engager dans de tels investissements. Les règles régissant les actions accréditives au Canada sont conçues pour garantir que les fonds levés sont effectivement utilisés pour des activités d’exploration et de développement, assurant ainsi que les avantages fiscaux sont justifiés et alignés avec les objectifs politiques et économiques.

Cependant, il est crucial de noter que les actions accréditives comportent certains risques. Bien que les avantages fiscaux soient attrayants, les investisseurs doivent également tenir compte des risques inhérents aux secteurs de l’exploration et du développement des ressources naturelles. Ces industries sont souvent sujettes à une volatilité élevée en raison de facteurs tels que les fluctuations des prix des matières premières, les incertitudes réglementaires, et les défis environnementaux.

En outre, les actions accréditives diffèrent des actions ordinaires en ce sens qu’elles ne donnent généralement pas droit à des dividendes ou à une participation significative dans les profits de la société. L’attrait principal de ces actions réside dans les avantages fiscaux qu’elles offrent, plutôt que dans les rendements financiers traditionnels. Cela implique que les investisseurs doivent évaluer attentivement leur stratégie d’investissement et leurs objectifs fiscaux avant de s’engager dans l’achat d’actions accréditives.

En résumé, les actions accréditives fonctionnent comme un mécanisme permettant aux sociétés d’attirer des investissements en offrant des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs. Cette structure unique les rend particulièrement adaptées aux investisseurs cherchant à optimiser leur situation fiscale tout en contribuant au financement de l’exploration et du développement des ressources naturelles. Toutefois, il est essentiel pour les investisseurs de comprendre les risques associés et d’aligner leur participation dans les actions accréditives avec leurs objectifs financiers et fiscaux à long terme.

Avantages des actions accréditives

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  Avantages des actions accréditives

  1. Incitations fiscales significatives: L’atout majeur des actions accréditives réside dans les avantages fiscaux qu’elles offrent. Les investisseurs peuvent déduire les coûts d’exploration et de développement de leur revenu imposable, ce qui est particulièrement avantageux pour ceux qui se trouvent dans des tranches d’imposition élevées.
  2. Soutien à des secteurs clés: Ces actions encouragent l’investissement dans des industries vitales, telles que l’exploration minière, pétrolière et gazière. Cela conduit à un financement accru pour des projets qui pourraient autrement manquer de capital nécessaire.
  3.  Diversification du portefeuille: Pour les investisseurs, les actions accréditives peuvent représenter une opportunité de diversifier leur portefeuille. En investissant dans des industries spécifiques, ils peuvent répartir leurs risques et potentiellement profiter des cycles économiques différents de ceux de leurs autres investissements.

  Inconvénients des actions accréditives

  1. Risques élevés: Les industries soutenues par les actions accréditives sont souvent caractérisées par une volatilité et des risques élevés. Les projets d’exploration peuvent ne pas aboutir, et les fluctuations des prix des matières premières peuvent affecter significativement la valeur des investissements.
  2.  Complexité et compréhension: La nature des actions accréditives et de leurs implications fiscales peut être complexe. Les investisseurs doivent avoir une compréhension claire de leur fonctionnement et de leurs implications fiscales pour en tirer pleinement avantage.
  3. Manque de liquidité: Parfois, les actions accréditives peuvent souffrir d’un manque de liquidité sur les marchés financiers. Cela peut rendre difficile pour les investisseurs de vendre leurs actions rapidement ou à un prix avantageux.
  4. Concentration sectorielle: Bien que la diversification soit un avantage, il existe également un risque de concentration sectorielle. Les investisseurs peuvent se retrouver trop exposés à un seul secteur économique, ce qui peut être risqué si ce secteur subit un ralentissement.

Type d'émission

Comprendre la distinction entre les types d’émission, notamment les émissions avec prospectus et celles avec notice d’offre, est crucial pour les investisseurs et les sociétés en commandite d’actions accréditives au Québec. Ces deux approches offrent des mécanismes différents pour la levée de capitaux, chacune avec ses propres avantages, inconvénients et exigences réglementaires.

Émission avec prospectus

Lorsqu’il s’agit d’une émission avec prospectus, le processus est réglementé de manière plus stricte et formelle. Un prospectus est un document juridique détaillé fourni par l’émetteur, qui doit être approuvé par les autorités réglementaires. Ce document contient des informations complètes sur l’émetteur, l’offre de titres, les risques, les antécédents financiers et les perspectives futures. Contrairement aux émissions avec notice d’offre, les émissions avec prospectus ne requièrent pas des investisseurs qu’ils répondent à des critères spécifiques de revenu ou d’actif net pour investir. Elles sont accessibles à un public plus large, offrant ainsi une opportunité d’investissement à un éventail plus diversifié d’investisseurs, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement des investisseurs qualifiés.

Notice d’offre

Dans le cadre des émissions avec notice d’offre, les critères pour se qualifier en tant qu’investisseur qualifié sont variés, mais deux des critères les plus couramment utilisés concernent les revenus annuels et l’actif net. Ces critères visent à identifier les investisseurs ayant une certaine capacité financière et une expérience suffisante pour comprendre et gérer les risques associés à des investissements plus complexes. Voici une description détaillée de ces deux critères clés :

  • Revenu Annuel : Une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $. Si les revenus sont combinés avec ceux d’un conjoint, ce seuil s’élève à plus de 300 000 $.
  • Actif Net d’un Million : Une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, détient la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, après déduction des dettes correspondantes.

Applications pratiques des actions accréditives

Les actions accréditives, au-delà de leur structure et de leurs implications fiscales, trouvent des applications pratiques significatives dans divers secteurs économiques. Cette section vise à explorer comment ces instruments financiers sont utilisés dans la réalité, en soulignant leur impact sur l’investissement dans des projets spécifiques et leur influence sur le développement économique.

  1. Financement de l’exploration et du développement: L’application la plus directe des actions accréditives se trouve dans le financement des activités d’exploration et de développement dans les secteurs des ressources naturelles. Les entreprises dans les domaines de la mine, du pétrole et du gaz utilisent souvent ces actions pour lever des capitaux nécessaires pour explorer de nouveaux gisements ou développer des projets existants. Cette source de financement est cruciale, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent ne pas avoir accès à d’autres formes de capitaux.
  2. Stimuler les investissements régionaux: Dans des régions riches en ressources naturelles, les actions accréditives jouent un rôle clé dans la stimulation des investissements locaux. Elles permettent de canaliser les fonds vers des projets qui bénéficient directement à l’économie régionale, créant des emplois et favorisant le développement des infrastructures.
  3. Diversification pour les investisseurs: Pour les investisseurs, les actions accréditives offrent une occasion de diversifier leurs portefeuilles. En investissant dans des secteurs qui ne sont pas directement liés aux marchés boursiers traditionnels, ils peuvent potentiellement réduire le risque global de leur portefeuille d’investissement.
  4. Participation à des projets innovants et à risque: Ces actions permettent également aux investisseurs de participer à des projets novateurs et à haut risque, qui pourraient être difficiles à financer par d’autres moyens. Cela inclut des projets dans des secteurs émergents ou des technologies de pointe dans l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.
  5. Avantages pour les communautés locales: Les projets financés par des actions accréditives peuvent avoir un impact positif sur les communautés locales, notamment en termes de création d’emplois et de développement d’infrastructures. Cela peut conduire à une croissance économique dans des régions qui dépendent fortement des industries des ressources naturelles.
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Cadre légal et fiscal des actions accréditives

Le cadre légal et fiscal des actions accréditives est un élément fondamental de leur fonctionnement et de leur attrait. Cette structure réglementaire et fiscale détermine non seulement la manière dont ces instruments sont utilisés, mais aussi leur efficacité en tant qu’outil d’investissement et de planification fiscale. Dans cette section, nous explorons les aspects juridiques et fiscaux clés qui encadrent les actions accréditives, en mettant l’accent sur le contexte canadien.

Au Canada, le cadre des actions accréditives est défini par une série de lois et de règlements qui visent à encourager l’investissement dans les secteurs de l’exploration et du développement des ressources naturelles. Ces lois permettent aux entreprises émettrices de transférer leurs dépenses d’exploration et de développement à leurs investisseurs sous forme de déductions fiscales. Ce mécanisme offre aux investisseurs une incitation fiscale significative, tout en assurant que les fonds levés sont utilisés de manière appropriée.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle clé dans la réglementation des actions accréditives. Elle établit les critères que les dépenses doivent respecter pour être considérées comme admissibles au transfert fiscal. Ces critères visent à garantir que les dépenses sont effectivement liées à l’exploration et au développement, et non à des activités opérationnelles ou administratives.

Au Québec, le cadre légal et fiscal des actions accréditives inclut des dispositions spécifiques qui reflètent les priorités économiques et les ressources de la province. Ces dispositions régionales permettent une adaptation plus fine des incitations fiscales pour répondre aux besoins locaux, tout en restant cohérentes avec la législation fédérale.

En conclusion, le cadre légal et fiscal des actions accréditives au Canada est conçu pour équilibrer l’objectif d’attirer des investissements dans des industries clés avec la nécessité d’assurer une utilisation appropriée et responsable des incitations fiscales. Ce cadre réglementaire offre une sécurité aux investisseurs et aux entreprises, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs économiques et de développement des ressources naturelles du pays.

Actions accréditives versus société en commandite d'actions accréditives

La compréhension des différences entre les actions accréditives et les sociétés en commandite d’actions accréditives est essentielle pour saisir la diversité des options d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles. Bien que ces deux instruments partagent des objectifs similaires en termes d’incitation à l’investissement, ils présentent des caractéristiques et des structures distinctes qui influencent leur attrait et leur utilité pour différents types d’investisseurs.

Actions accréditives

Les actions accréditives sont des parts émises par des entreprises, principalement dans les secteurs de l’exploration de ressources naturelles, offrant des avantages fiscaux spécifiques aux investisseurs. Le principal attrait de ces actions réside dans la possibilité pour les investisseurs de déduire les coûts d’exploration et de développement de leur revenu imposable. Cette caractéristique en fait un choix attrayant pour les investisseurs cherchant à réduire leur charge fiscale tout en contribuant au financement de l’exploration des ressources.

Sociétés en commandite d’actions accréditives

Les sociétés en commandite d’actions accréditives, en revanche, sont des structures d’investissement qui permettent de regrouper des fonds de plusieurs investisseurs pour participer à des projets d’exploration. Dans cette structure, les investisseurs deviennent des commanditaires et investissent dans une société en commandite qui, à son tour, investit dans des projets d’exploration. Les avantages fiscaux des dépenses d’exploration sont ensuite répartis entre les investisseurs proportionnellement à leur participation. Cette structure est particulièrement avantageuse pour les investisseurs qui ne souhaitent pas s’engager directement dans une entreprise spécifique, mais préfèrent diversifier leurs investissements à travers plusieurs projets.

Comparaison des deux structures

  1. Risque et contrôle: Les investisseurs dans des actions accréditives investissent directement dans une entreprise et sont soumis aux risques spécifiques de cette entreprise. Dans une société en commandite, le risque est réparti sur plusieurs projets, réduisant potentiellement le risque global.
  2. Flexibilité d’investissement: Les actions accréditives offrent moins de flexibilité en termes de choix de projets, car l’investisseur est lié à l’entreprise émettrice. Les sociétés en commandite permettent une diversification plus grande en investissant dans une variété de projets.
  3. Gestion des investissements: Dans une société en commandite, la gestion des investissements est généralement prise en charge par un gestionnaire professionnel, ce qui peut être un avantage pour les investisseurs qui ne souhaitent pas gérer activement leur investissement.
  4.  Avantages fiscaux: Tandis que les deux structures offrent des avantages fiscaux, la nature et l’étendue de ces avantages peuvent varier. Les actions accréditives offrent généralement des déductions directes, tandis que dans les sociétés en commandite, les avantages fiscaux sont répartis entre les commanditaires.

En conclusion, choisir entre des actions accréditives et une société en commandite d’actions accréditives dépend des objectifs spécifiques de l’investisseur, de sa tolérance au risque, et de sa préférence en matière de gestion et de contrôle de l’investissement. Ces deux options offrent des voies uniques pour participer au financement de l’exploration des ressources naturelles, chacune avec ses avantages et ses considérations spécifiques.

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Comparaison internationale des actions accréditives

La pratique d’utiliser des actions accréditives pour stimuler les investissements dans des secteurs spécifiques, bien qu’assez répandue au Canada, varie considérablement à l’échelle internationale. Cette comparaison internationale vise à mettre en perspective les actions accréditives canadiennes en les mettant en parallèle avec des pratiques similaires ou différentes dans d’autres pays. L’objectif est de comprendre comment divers systèmes réglementaires et économiques influencent l’utilisation de ces instruments financiers.

Dans le contexte des États-Unis, par exemple, bien que le concept d’actions accréditives en tant que tel n’existe pas, des incitations fiscales sont offertes pour des investissements similaires. Les États-Unis utilisent des crédits d’impôt et d’autres déductions fiscales pour encourager l’investissement dans les industries de l’énergie, notamment les énergies renouvelables. Cela diffère du système canadien en ce que les avantages fiscaux sont souvent directement liés à la nature du projet plutôt qu’à un transfert de dépenses d’exploration.

En Europe, l’approche envers les investissements dans l’exploration de ressources est généralement plus réglementée, avec une emphase croissante sur la durabilité et les considérations environnementales. Bien que des incitations fiscales soient disponibles dans certains pays européens pour promouvoir l’exploration de ressources naturelles, elles sont souvent accompagnées de directives strictes en matière d’impact environnemental et de durabilité. Cela crée un environnement d’investissement très différent de celui du Canada, où les actions accréditives sont principalement orientées vers le financement de l’exploration minière et énergétique.

Dans des pays riches en ressources comme l’Australie, les incitations pour les investissements dans l’exploration de ressources prennent également une forme différente. L’Australie utilise une combinaison de subventions gouvernementales et de déductions fiscales pour encourager l’exploration, mais ces incitations sont souvent directement administrées par le gouvernement plutôt que par un mécanisme de marché comme les actions accréditives.

La comparaison internationale révèle que, bien que le concept de stimuler les investissements dans des secteurs spécifiques soit universel, les méthodes et structures utilisées varient grandement. Chaque pays adapte ses incitations fiscales et réglementaires à ses propres objectifs économiques, ressources disponibles et priorités politiques. Cette diversité reflète non seulement les différentes approches économiques et fiscales, mais aussi les différentes attitudes envers les investissements dans l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.

Pour les investisseurs et les entreprises, comprendre ces différences internationales est crucial pour naviguer efficacement dans le paysage mondial des investissements dans les ressources naturelles. Cela leur permet de tirer parti des opportunités tout en restant conscients des divers risques et réglementations.

Perspectives d'avenir des actions accréditives : distinction entre métaux critiques et métaux précieux

Symbole du lithium
Fil de cuivre enroulé sur une bobine
Lingôts d'or
Lingots d'argent

L’avenir des actions accréditives se profile sous un jour nouveau, particulièrement avec l’introduction de mesures incitatives telles que le crédit fédéral de 30% pour les investissements dans les métaux critiques. Cette évolution reflète un changement significatif dans les priorités économiques et environnementales, notamment en délaissant progressivement le soutien aux industries pétrolières au profit de secteurs plus durables et stratégiques comme l’exploitation des métaux critiques.

Les métaux critiques, essentiels à la fabrication de technologies avancées et vertes telles que les batteries pour véhicules électriques, les éoliennes et les équipements de stockage d’énergie, sont devenus une priorité pour de nombreux gouvernements. Le nouveau crédit fédéral de 30% au Canada est une initiative visant à stimuler l’exploration et le développement de ces ressources. Cette politique vise non seulement à renforcer la sécurité d’approvisionnement en métaux critiques mais aussi à positionner le Canada comme un acteur clé dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de ces ressources essentielles.

L’impact de ce crédit fédéral sur les actions accréditives est potentiellement transformateur. Il pourrait attirer un volume considérable de capitaux vers l’exploration des métaux critiques, encourageant ainsi la découverte et le développement de nouveaux gisements au Canada. Cet afflux d’investissements serait un moteur de croissance économique, de création d’emplois et de développement technologique, contribuant ainsi à une transition vers une économie plus verte et plus durable.

Parallèlement, la réduction des déductions fiscales pour les investissements dans les industries pétrolières reflète un changement dans la politique énergétique et environnementale. Cette orientation montre une volonté de déplacer progressivement l’accent des combustibles fossiles vers des sources d’énergie et des matériaux plus durables. Pour les investisseurs, cela signifie une réorientation nécessaire de leurs stratégies d’investissement, en cherchant à capitaliser sur les opportunités émergentes dans le secteur des métaux critiques tout en réduisant progressivement leur exposition aux secteurs traditionnels de l’énergie.

En termes de réglementation, il est probable que les gouvernements continueront d’ajuster le cadre légal et fiscal des actions accréditives pour refléter ces nouvelles priorités. Cela pourrait inclure des critères plus stricts pour les projets éligibles et des incitations renforcées pour les investissements dans les secteurs alignés sur les objectifs de durabilité et de transition énergétique.

Dans le contexte de l’évolution des politiques fiscales au Canada, notamment avec l’introduction du crédit fédéral de 30% pour les investissements dans les métaux critiques, il est important de distinguer les mécanismes d’incitation pour les métaux précieux et les autres métaux non critiques, pour lesquels un crédit fédéral de 15% est applicable. Cette différenciation reflète une stratégie fiscale ciblée visant à stimuler des secteurs spécifiques selon leurs impacts économiques et stratégiques.

  1. Métaux critiques et le crédit de 30%: Le crédit fédéral de 30% pour les métaux critiques est une initiative visant à renforcer le secteur des technologies propres et à positionner le Canada comme un acteur clé dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de ces ressources essentielles. Cet incitatif fiscal est particulièrement pertinent compte tenu de la demande croissante en métaux critiques pour la fabrication de technologies avancées et écologiques, comme les batteries de véhicules électriques et les équipements de stockage d’énergie renouvelable. L’impact de ce crédit est susceptible de stimuler significativement l’exploration et le développement de ces métaux au Canada, contribuant ainsi à une économie plus durable.
  2. Métaux précieux et le crédit de 15%: Pour les métaux précieux et les autres métaux non critiques, le cadre fiscal canadien prévoit un crédit fédéral de 15%, reconnaissant ainsi leur importance dans l’économie, notamment au Québec où l’exploitation minière des métaux précieux joue un rôle économique significatif. Bien que ce crédit soit inférieur à celui offert pour les métaux critiques, il reste un facteur important pour encourager l’investissement dans l’exploration et le développement de ces ressources précieuses. Il est important de mentionner que les deux crédits ne sont pas cumulatifs.

Cette distinction dans les incitatifs fiscaux marque une approche stratégique du gouvernement pour canaliser les investissements vers des secteurs spécifiques, en fonction de leurs priorités économiques et environnementales. Pour les investisseurs, cette différenciation implique la nécessité d’une planification stratégique et d’une compréhension approfondie des bénéfices fiscaux associés à chaque catégorie de métaux.

À l’avenir, il est probable que ces politiques continueront d’évoluer, reflétant les changements dans les besoins économiques, les avancées technologiques, et les objectifs de durabilité. Les actions accréditives, adaptées à ces incitatifs fiscaux, resteront des instruments clés pour attirer les capitaux nécessaires au développement de ces secteurs essentiels. Pour le Québec et le Canada dans leur ensemble, ces politiques représentent une opportunité d’accroître leur compétitivité dans les marchés mondiaux des métaux critiques et précieux, tout en soutenant la transition vers une économie plus verte et durable.

Conclusion

L’exploration des actions accréditives à travers cet article a mis en lumière leur rôle crucial et leur dynamique dans le paysage économique et financier, en particulier dans le contexte canadien et québécois. En abordant leur historique, leur fonctionnement, les avantages et inconvénients, ainsi que leur cadre légal et fiscal, nous avons pu comprendre comment ces instruments financiers servent de pont entre les incitations fiscales et le financement de secteurs stratégiques, tels que l’exploration des ressources naturelles et le développement des technologies propres.

L’évolution des actions accréditives, notamment avec l’introduction de crédits fédéraux spécifiques pour les métaux critiques et les métaux précieux, témoigne de l’adaptabilité et de la réactivité des politiques fiscales aux changements économiques et environnementaux. Alors que le monde se dirige vers une économie plus durable, ces instruments se révèlent être des vecteurs importants pour canaliser les investissements vers des projets qui non seulement génèrent des rendements économiques, mais contribuent également à la réalisation d’objectifs environnementaux et technologiques.

Le Canada, et en particulier le Québec, se positionne ainsi comme un terrain fertile pour l’utilisation innovante des actions accréditives. En tirant parti de ces instruments, ces régions ne se contentent pas de stimuler leurs économies locales ; elles participent activement à la transition globale vers une exploitation plus responsable et durable des ressources naturelles, en alignant les intérêts économiques avec les impératifs environnementaux.

Cet article a également souligné l’importance pour les investisseurs de comprendre les nuances et les spécificités des actions accréditives. Avec leurs avantages fiscaux attractifs, ces instruments offrent des opportunités uniques, mais ils exigent aussi une analyse prudente en raison des risques associés, surtout dans des secteurs caractérisés par une volatilité élevée.

En somme, les actions accréditives se dressent comme un exemple remarquable de la manière dont les instruments financiers peuvent être structurés pour soutenir des initiatives économiques spécifiques tout en offrant des incitations attrayantes pour les investisseurs. Alors que le monde continue d’évoluer et que de nouvelles priorités émergent, il est probable que les actions accréditives continueront de s’adapter et de jouer un rôle significatif dans le financement de l’avenir économique et environnemental du Québec et du Canada et au-delà.

Note importante : Pour ma part, je recommande à mes clients d’investir exclusivement dans des sociétés en commandite d’actions accréditives pour bénéficier d’une meilleure diversification, d’une gestion professionnelle et d’autres avantages mentionnés ci-dessus. Je conseille également à mes clients de réinvestir les fonds des abris fiscaux qui arrivent à échéance chaque année pour acquérir d’autres sociétés en commandite d’actions accréditives et bénéficier à nouveau de déductions fiscales. L’objectif est de répéter ce processus annuellement sur une longue période.

Abri fiscal

Les actions accréditives sont de plus en plus populaires auprès des investisseurs avertis qui cherchent à réduire leur impôt au minimum. Le gouvernement fédéral a mis en place ce programme afin de stimuler la mise en valeur du secteur des ressources naturelles. Le programme, qui demeure l’un des rares abris fiscaux valables approuvés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), a été inclus dans la Loi de l’impôt

Que sont les actions accréditives

Couple à la barre d'un voilier
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Financement de l'exploration au Canada de 2011 à 2019

Actions accréditives 68%
Autres 32%

Type d’action ordinaire qui permet à l’acheteur initial de demander une déduction correspondant au montant investi.

Le régime d’actions accréditives permet aux sociétés ouvertes de transférer aux investisseurs certaines dépenses d’exploration engagées sur le territoire canadien.

Le financement sous forme d’actions accréditives représente plus de 65 % des fonds mobilisés sur les bourses canadiennes pour l’exploration à l’échelle du pays, et permet de mener d’importantes activités de prospection au Canada.

Le crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM)

Outre la déduction de 100% des frais d’exploration admissibles que leur offre le régime d’actions accréditives en place, les investisseurs ont droit à un CIEM fédéral, un crédit d’impôt non remboursable de 15% applicable uniquement à des activités d’exploration primaire admissibles au Canada, qui est déductible de l’impôt fédéral sur le revenu exigible. …plus les déductions et les crédits d’impôt accordés par les provinces et les territoires

Incitatifs fiscaux provinciaux

  • En plus des incitatifs fédéraux, quelques provinces offrent un incitatif supplémentaire qui abaisse encore plus le coût net que paient les investisseurs.
  • Les crédits d’impôt supplémentaires s’appliquent à la portion provinciale de l’impôt sur le revenu (en fonction d’un pourcentage de l’investissement):
  • Ontario: 5%
  • British Columbia: 20%
  • Saskatchewan: 10%
  • Manitoba: 30%
  • Le Québec accorde aux investisseurs une déduction pouvant atteindre jusqu’à 120 % du coût de certaines dépenses d’exploration admissibles engagées par des sociétés non productrices.

Les déductions et les crédits d’impôt provinciaux ne s’appliquent qu’aux dépenses admissibles dans la province applicable et ne sont offerts qu’aux contribuables résidant, ou par ailleurs imposables, dans la région où a lieu l’exploration. L’effet de ces incitatifs varie selon la compétence territoriale. Le coût net respectif par province ou territoire figure à l’arrière de la brochure

Caractéristiques des actions accréditives

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Actions émises par une compagnie minière ou pétro-gazière pour financer spécifiquement l’exploration ou l’amélioration au Canada.

La compagnie accepte de transférer les dépenses, appelées frais d’exploitation canadiens (FEC), aux investisseurs qui peuvent les utiliser comme déduction contre un revenu imposable.

Les actions accréditives sont habituellement émises sous forme de placement privé.

Période minimale de maintien : 4 mois.

Les actions accréditives diffèrent d’actions propres par les avantages fiscaux obtenus des FEC.

Les actions accréditives sont des actions émises par des compagnies canadiennes qui oeuvrent dans les secteurs de l’énergie et des mines ou certains types de sociétés d’énergie renouvelable.

Les compagnies les utilisent comme moyen de réunir le capital requis pour financer leurs dépenses d’exploration, de mise en valeur ou d’aménagement. Les investisseurs contribuant par le fait même à ces dépenses, ils peuvent les déclarer pour diminuer leur revenu imposable, des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu permettant aux compagnies de renoncer aux déductions et crédits d’impôt et de les transférer aux investisseurs. Les frais d’exploration des compagnies sont souvent très élevés au départ et les revenus très faibles, ce qui permet un tel transfert. En outre, les investisseurs peuvent même bénéficier d’une appréciation de leur capital si les activités des compagnies connaissent le succès.

Les actions accréditives peuvent être émises sous forme de placement privé ou public.

Historique des actions accréditives

Actions accréditives

Un des seuls abris fiscaux légitimes encore disponible pour les contribuables canadiens

La loi a été introduite en 1954 par le gouvernement fédéral pour permettre le transfert des avantages fiscaux entre les corporations

En 1972, la Loi sur les impôts a été amendée pour permettre le transfert des dépenses d’accréditives aux investisseurs particuliers

Les amendements de 1974 à 1994 ont permis de rendre la totalité des déductions admissibles dans la même année et d’imposer la vente à la disposition en tant que gain en capital

Les actions accréditives constituent un des seuls abris fiscaux encore disponibles pour les contribuables canadiens

La Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral a intégré des dispositions à l’égard des actions accréditives en 1954, permettant alors le transfert des déductions fiscales entre les sociétés afin de faciliter le financement des projets d’exploration au Canada. C’est depuis 1972 que les sociétés peuvent transférer des déductions aux particuliers qui investissent dans leurs activités d’exploration par le biais de telles actions. D’autres amendements apportés à la Loi entre 1974 et 1994 ont rendu les dispositions particulièrement avantageuses, la totalité des déductions étant maintenant admissibles la même année et l’imposition se faisant à la vente des actions, en tant que gain en capital

Depuis 2004, les résidents du Québec qui effectuent un tel placement pour des activités d’exploration sur le territoire profitent de déductions semblables au niveau provincial, en plus de bénéficier, dans certaines situations, d’avantages fiscaux supplémentaires

Améliorations des actions accréditives

01

Introduction des ‘’ SUPER ’’ actions accréditives en octobre 2000 par le gouvernement fédéral pour l’exploration minière

03

Plusieurs provinces accordent des crédits d’impôt additionnels

  • Manitoba (30%)
  • C.-B. (20%)
  • Sask. (10%)
  • Ont. (5%)

 

04

Le gouvernement du Québec offre une déduction de 120 % aux actions accréditives en statut permanent de leur budget

05

Les crédits d’impôt provinciaux ne sont offerts qu’aux résidents de la province dans laquelle les dépenses d’exploration ont eu lieu

06

La plupart des crédits d’impôt font partie de budgets annuels et ont des dates d’expiration

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