Les actions accréditives représentent un concept financier sophistiqué, niché au cœur du paysage des investissements en capitaux. Ce type d’actions, bien qu’il puisse sembler complexe à première vue, joue un rôle crucial dans la dynamisation des investissements dans des secteurs spécifiques, notamment dans l’exploration de ressources naturelles. L’objectif de cet article est de démystifier les actions accréditives, en expliquant leur fonctionnement, leur utilité, ainsi que leur impact sur le paysage économique et fiscal.
À la base, les actions accréditives sont des instruments financiers conçus pour encourager l’investissement dans certaines industries, en particulier dans l’exploration minière, pétrolière et gazière. Elles permettent aux entreprises de financer leurs activités d’exploration et de développement en transférant certains avantages fiscaux aux investisseurs. Cette particularité les distingue des actions ordinaires, où les avantages sont principalement liés aux performances de l’entreprise et à la distribution des bénéfices.
Le concept des actions accréditives est apparu dans un contexte où les gouvernements cherchaient à stimuler l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles. En offrant des incitations fiscales aux investisseurs, les actions accréditives ont ouvert la voie à un afflux de capitaux dans des secteurs jugés essentiels pour le développement économique. Ces incitations se présentent généralement sous la forme de déductions fiscales pour les dépenses engagées dans l’exploration et le développement, rendant ces investissements particulièrement attractifs pour les personnes disposant de revenus imposables élevés.
Au-delà de leur aspect financier, les actions accréditives ont une portée économique et stratégique significative. Elles contribuent à la diversification économique en mobilisant des ressources financières vers des industries clés, tout en offrant aux investisseurs une opportunité d’engagement dans des projets potentiellement lucratifs et bénéfiques pour l’économie globale. De plus, elles jouent un rôle dans la politique énergétique et minière des nations, influençant la manière dont les ressources naturelles sont explorées et exploitées.
Le contexte canadien offre un terrain particulièrement fertile pour l’étude des actions accréditives. Le Canada, riche en ressources naturelles, a développé un cadre réglementaire et fiscal propice à l’utilisation de ces instruments financiers. Le Québec, en particulier, se distingue par ses politiques spécifiques en matière d’actions accréditives, reflétant sa stratégie économique et ses objectifs de développement. Les différences dans l’application et l’utilisation des actions accréditives à travers les provinces et territoires du Canada fournissent une perspective intéressante sur la façon dont la politique fiscale et les priorités économiques régionales peuvent influencer l’investissement dans les ressources naturelles.
En comparant les actions accréditives avec d’autres formes d’investissement, telles que les sociétés en commandite d’actions accréditives, cet article vise à offrir une compréhension complète de leur place dans l’écosystème financier. En mettant en lumière les avantages, les inconvénients, et les différences clés entre ces structures, nous pourrons mieux apprécier la complexité et l’ingéniosité des mécanismes financiers qui soutiennent l’investissement dans les secteurs vitaux de l’économie.
En conclusion, les actions accréditives constituent un maillon essentiel de la chaîne financière, soutenant l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles. Leur étude offre un aperçu de la manière dont les incitations fiscales peuvent orienter le capital vers des secteurs stratégiques, tout en offrant des avantages significatifs aux investisseurs. À travers cet article, nous nous efforcerons de déchiffrer le fonctionnement et l’impact de ces instruments, en mettant en lumière leur rôle dans l’économie contemporaine et leur potentiel pour l’avenir.
La genèse des actions accréditives remonte à plusieurs décennies, s’inscrivant dans un contexte où la nécessité de stimuler les investissements dans des secteurs clés tels que l’exploration de ressources naturelles était devenue évidente. Cette section vise à explorer l’histoire et l’évolution des actions accréditives, en mettant l’accent sur leur origine, leur développement et leur rôle dans le contexte économique et financier.
L’idée des actions accréditives a vu le jour dans le but de résoudre un problème spécifique : comment encourager le financement privé dans des industries à haut risque, mais cruciales pour l’économie, comme l’exploitation minière, pétrolière et gazière. Historiquement, ces industries ont été confrontées à des défis majeurs en matière de financement en raison de la nature risquée et coûteuse de l’exploration. Les gouvernements, reconnaissant l’importance stratégique de ces secteurs, ont cherché des moyens pour attirer des investissements privés, conduisant ainsi à la création des actions accréditives.
L’essence des actions accréditives repose sur un principe de partage des avantages fiscaux. En transférant les déductions fiscales pour les dépenses d’exploration et de développement des entreprises aux investisseurs, ces actions offrent un avantage fiscal attractif, incitant ainsi les investisseurs à soutenir financièrement des projets risqués. Ce mécanisme a eu un impact considérable sur le financement de l’exploration des ressources naturelles, en particulier dans les régions riches en ressources, mais nécessitant d’importants capitaux pour l’exploration.
Au Canada, les actions accréditives ont acquis une importance particulière. Le pays, doté d’abondantes ressources naturelles, a intégré les actions accréditives dans son cadre législatif et fiscal pour stimuler l’exploration et l’exploitation de ces ressources. L’approche canadienne s’est caractérisée par un ensemble de politiques fiscales conçues pour attirer les investissements dans le secteur des ressources naturelles, tout en offrant des incitations fiscales significatives aux investisseurs.
Le Québec, en particulier, a développé un modèle unique d’actions accréditives, adapté à ses propres besoins économiques et à ses objectifs en matière de développement des ressources. Cette approche régionale a permis une exploration plus intensive des ressources naturelles, contribuant significativement au développement économique de la province. Les politiques québécoises en matière d’actions accréditives illustrent comment les réglementations fiscales peuvent être adaptées pour répondre aux besoins spécifiques d’une région, tout en encourageant l’investissement dans des secteurs clés.
L’évolution des actions accréditives au fil du temps reflète également les changements dans les priorités économiques et les stratégies de développement des ressources. Initialement conçues pour stimuler l’exploration dans des secteurs traditionnels tels que les mines, le pétrole et le gaz, ces actions se sont adaptées aux nouvelles réalités économiques et environnementales. Aujourd’hui, elles jouent un rôle dans le financement de projets dans des secteurs émergents, tels que les énergies renouvelables, démontrant leur flexibilité et leur pertinence continue dans un monde en mutation.
En conclusion, l’histoire des actions accréditives est celle d’une innovation financière répondant à un besoin économique spécifique. Leur évolution, de leur création à leur application contemporaine, offre un aperçu fascinant de la manière dont les instruments financiers peuvent être utilisés pour orienter les investissements vers des secteurs clés, en jouant un rôle crucial dans le développement économique et l’exploration des ressources naturelles. Cette histoire met en lumière l’importance des politiques fiscales et réglementaires dans la formation du paysage économique, soulignant le rôle vital que les actions accréditives ont joué et continuent de jouer dans le financement des industries vitales.
Le fonctionnement des actions accréditives est un aspect clé de leur attrait et de leur utilité dans le domaine financier. Ces instruments spéciaux, bien que semblables aux actions ordinaires dans certains aspects, possèdent des caractéristiques uniques qui les rendent particulièrement attrayantes pour certaines catégories d’investisseurs. Cette section vise à décomposer et à expliquer en détail le mécanisme des actions accréditives, en se focalisant sur leur structure, leurs avantages fiscaux, et leur impact sur les investissements dans les secteurs de l’exploration et du développement des ressources naturelles.
Les actions accréditives sont émises par des sociétés, principalement dans les secteurs de l’exploration minière, pétrolière et gazière. La caractéristique fondamentale qui les distingue est leur capacité à transférer les déductions fiscales associées aux dépenses d’exploration et de développement de la société émettrice aux investisseurs. Ce transfert de déductions rend ces actions particulièrement attractives pour les investisseurs ayant des revenus imposables élevés, car il leur permet de réduire leur charge fiscale.
Lorsqu’une société émet des actions accréditives, elle s’engage à dépenser un montant équivalent à la valeur totale des actions émises sur des activités d’exploration ou de développement dans un délai spécifié. Ces dépenses sont ensuite transférées aux investisseurs sous forme de déductions fiscales. Cela signifie que les investisseurs peuvent déduire ces dépenses de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur impôt dû. Cette caractéristique fait des actions accréditives un outil de planification fiscale puissant, en plus d’être un véhicule d’investissement.
Au Canada, et particulièrement au Québec, le cadre légal et fiscal autour des actions accréditives est bien établi, offrant aux investisseurs la clarté et la sécurité nécessaires pour s’engager dans de tels investissements. Les règles régissant les actions accréditives au Canada sont conçues pour garantir que les fonds levés sont effectivement utilisés pour des activités d’exploration et de développement, assurant ainsi que les avantages fiscaux sont justifiés et alignés avec les objectifs politiques et économiques.
Cependant, il est crucial de noter que les actions accréditives comportent certains risques. Bien que les avantages fiscaux soient attrayants, les investisseurs doivent également tenir compte des risques inhérents aux secteurs de l’exploration et du développement des ressources naturelles. Ces industries sont souvent sujettes à une volatilité élevée en raison de facteurs tels que les fluctuations des prix des matières premières, les incertitudes réglementaires, et les défis environnementaux.
En outre, les actions accréditives diffèrent des actions ordinaires en ce sens qu’elles ne donnent généralement pas droit à des dividendes ou à une participation significative dans les profits de la société. L’attrait principal de ces actions réside dans les avantages fiscaux qu’elles offrent, plutôt que dans les rendements financiers traditionnels. Cela implique que les investisseurs doivent évaluer attentivement leur stratégie d’investissement et leurs objectifs fiscaux avant de s’engager dans l’achat d’actions accréditives.
En résumé, les actions accréditives fonctionnent comme un mécanisme permettant aux sociétés d’attirer des investissements en offrant des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs. Cette structure unique les rend particulièrement adaptées aux investisseurs cherchant à optimiser leur situation fiscale tout en contribuant au financement de l’exploration et du développement des ressources naturelles. Toutefois, il est essentiel pour les investisseurs de comprendre les risques associés et d’aligner leur participation dans les actions accréditives avec leurs objectifs financiers et fiscaux à long terme.
Avantages des actions accréditives
Inconvénients des actions accréditives
Comprendre la distinction entre les types d’émission, notamment les émissions avec prospectus et celles avec notice d’offre, est crucial pour les investisseurs et les sociétés en commandite d’actions accréditives au Québec. Ces deux approches offrent des mécanismes différents pour la levée de capitaux, chacune avec ses propres avantages, inconvénients et exigences réglementaires.
Émission avec prospectus
Lorsqu’il s’agit d’une émission avec prospectus, le processus est réglementé de manière plus stricte et formelle. Un prospectus est un document juridique détaillé fourni par l’émetteur, qui doit être approuvé par les autorités réglementaires. Ce document contient des informations complètes sur l’émetteur, l’offre de titres, les risques, les antécédents financiers et les perspectives futures. Contrairement aux émissions avec notice d’offre, les émissions avec prospectus ne requièrent pas des investisseurs qu’ils répondent à des critères spécifiques de revenu ou d’actif net pour investir. Elles sont accessibles à un public plus large, offrant ainsi une opportunité d’investissement à un éventail plus diversifié d’investisseurs, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement des investisseurs qualifiés.
Notice d’offre
Dans le cadre des émissions avec notice d’offre, les critères pour se qualifier en tant qu’investisseur qualifié sont variés, mais deux des critères les plus couramment utilisés concernent les revenus annuels et l’actif net. Ces critères visent à identifier les investisseurs ayant une certaine capacité financière et une expérience suffisante pour comprendre et gérer les risques associés à des investissements plus complexes. Voici une description détaillée de ces deux critères clés :
Les actions accréditives, au-delà de leur structure et de leurs implications fiscales, trouvent des applications pratiques significatives dans divers secteurs économiques. Cette section vise à explorer comment ces instruments financiers sont utilisés dans la réalité, en soulignant leur impact sur l’investissement dans des projets spécifiques et leur influence sur le développement économique.
Le cadre légal et fiscal des actions accréditives est un élément fondamental de leur fonctionnement et de leur attrait. Cette structure réglementaire et fiscale détermine non seulement la manière dont ces instruments sont utilisés, mais aussi leur efficacité en tant qu’outil d’investissement et de planification fiscale. Dans cette section, nous explorons les aspects juridiques et fiscaux clés qui encadrent les actions accréditives, en mettant l’accent sur le contexte canadien.
Au Canada, le cadre des actions accréditives est défini par une série de lois et de règlements qui visent à encourager l’investissement dans les secteurs de l’exploration et du développement des ressources naturelles. Ces lois permettent aux entreprises émettrices de transférer leurs dépenses d’exploration et de développement à leurs investisseurs sous forme de déductions fiscales. Ce mécanisme offre aux investisseurs une incitation fiscale significative, tout en assurant que les fonds levés sont utilisés de manière appropriée.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle clé dans la réglementation des actions accréditives. Elle établit les critères que les dépenses doivent respecter pour être considérées comme admissibles au transfert fiscal. Ces critères visent à garantir que les dépenses sont effectivement liées à l’exploration et au développement, et non à des activités opérationnelles ou administratives.
Au Québec, le cadre légal et fiscal des actions accréditives inclut des dispositions spécifiques qui reflètent les priorités économiques et les ressources de la province. Ces dispositions régionales permettent une adaptation plus fine des incitations fiscales pour répondre aux besoins locaux, tout en restant cohérentes avec la législation fédérale.
En conclusion, le cadre légal et fiscal des actions accréditives au Canada est conçu pour équilibrer l’objectif d’attirer des investissements dans des industries clés avec la nécessité d’assurer une utilisation appropriée et responsable des incitations fiscales. Ce cadre réglementaire offre une sécurité aux investisseurs et aux entreprises, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs économiques et de développement des ressources naturelles du pays.
La compréhension des différences entre les actions accréditives et les sociétés en commandite d’actions accréditives est essentielle pour saisir la diversité des options d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles. Bien que ces deux instruments partagent des objectifs similaires en termes d’incitation à l’investissement, ils présentent des caractéristiques et des structures distinctes qui influencent leur attrait et leur utilité pour différents types d’investisseurs.
Actions accréditives
Les actions accréditives sont des parts émises par des entreprises, principalement dans les secteurs de l’exploration de ressources naturelles, offrant des avantages fiscaux spécifiques aux investisseurs. Le principal attrait de ces actions réside dans la possibilité pour les investisseurs de déduire les coûts d’exploration et de développement de leur revenu imposable. Cette caractéristique en fait un choix attrayant pour les investisseurs cherchant à réduire leur charge fiscale tout en contribuant au financement de l’exploration des ressources.
Sociétés en commandite d’actions accréditives
Les sociétés en commandite d’actions accréditives, en revanche, sont des structures d’investissement qui permettent de regrouper des fonds de plusieurs investisseurs pour participer à des projets d’exploration. Dans cette structure, les investisseurs deviennent des commanditaires et investissent dans une société en commandite qui, à son tour, investit dans des projets d’exploration. Les avantages fiscaux des dépenses d’exploration sont ensuite répartis entre les investisseurs proportionnellement à leur participation. Cette structure est particulièrement avantageuse pour les investisseurs qui ne souhaitent pas s’engager directement dans une entreprise spécifique, mais préfèrent diversifier leurs investissements à travers plusieurs projets.
Comparaison des deux structures
En conclusion, choisir entre des actions accréditives et une société en commandite d’actions accréditives dépend des objectifs spécifiques de l’investisseur, de sa tolérance au risque, et de sa préférence en matière de gestion et de contrôle de l’investissement. Ces deux options offrent des voies uniques pour participer au financement de l’exploration des ressources naturelles, chacune avec ses avantages et ses considérations spécifiques.
La pratique d’utiliser des actions accréditives pour stimuler les investissements dans des secteurs spécifiques, bien qu’assez répandue au Canada, varie considérablement à l’échelle internationale. Cette comparaison internationale vise à mettre en perspective les actions accréditives canadiennes en les mettant en parallèle avec des pratiques similaires ou différentes dans d’autres pays. L’objectif est de comprendre comment divers systèmes réglementaires et économiques influencent l’utilisation de ces instruments financiers.
Dans le contexte des États-Unis, par exemple, bien que le concept d’actions accréditives en tant que tel n’existe pas, des incitations fiscales sont offertes pour des investissements similaires. Les États-Unis utilisent des crédits d’impôt et d’autres déductions fiscales pour encourager l’investissement dans les industries de l’énergie, notamment les énergies renouvelables. Cela diffère du système canadien en ce que les avantages fiscaux sont souvent directement liés à la nature du projet plutôt qu’à un transfert de dépenses d’exploration.
En Europe, l’approche envers les investissements dans l’exploration de ressources est généralement plus réglementée, avec une emphase croissante sur la durabilité et les considérations environnementales. Bien que des incitations fiscales soient disponibles dans certains pays européens pour promouvoir l’exploration de ressources naturelles, elles sont souvent accompagnées de directives strictes en matière d’impact environnemental et de durabilité. Cela crée un environnement d’investissement très différent de celui du Canada, où les actions accréditives sont principalement orientées vers le financement de l’exploration minière et énergétique.
Dans des pays riches en ressources comme l’Australie, les incitations pour les investissements dans l’exploration de ressources prennent également une forme différente. L’Australie utilise une combinaison de subventions gouvernementales et de déductions fiscales pour encourager l’exploration, mais ces incitations sont souvent directement administrées par le gouvernement plutôt que par un mécanisme de marché comme les actions accréditives.
La comparaison internationale révèle que, bien que le concept de stimuler les investissements dans des secteurs spécifiques soit universel, les méthodes et structures utilisées varient grandement. Chaque pays adapte ses incitations fiscales et réglementaires à ses propres objectifs économiques, ressources disponibles et priorités politiques. Cette diversité reflète non seulement les différentes approches économiques et fiscales, mais aussi les différentes attitudes envers les investissements dans l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.
Pour les investisseurs et les entreprises, comprendre ces différences internationales est crucial pour naviguer efficacement dans le paysage mondial des investissements dans les ressources naturelles. Cela leur permet de tirer parti des opportunités tout en restant conscients des divers risques et réglementations.
L’avenir des actions accréditives se profile sous un jour nouveau, particulièrement avec l’introduction de mesures incitatives telles que le crédit fédéral de 30% pour les investissements dans les métaux critiques. Cette évolution reflète un changement significatif dans les priorités économiques et environnementales, notamment en délaissant progressivement le soutien aux industries pétrolières au profit de secteurs plus durables et stratégiques comme l’exploitation des métaux critiques.
Les métaux critiques, essentiels à la fabrication de technologies avancées et vertes telles que les batteries pour véhicules électriques, les éoliennes et les équipements de stockage d’énergie, sont devenus une priorité pour de nombreux gouvernements. Le nouveau crédit fédéral de 30% au Canada est une initiative visant à stimuler l’exploration et le développement de ces ressources. Cette politique vise non seulement à renforcer la sécurité d’approvisionnement en métaux critiques mais aussi à positionner le Canada comme un acteur clé dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de ces ressources essentielles.
L’impact de ce crédit fédéral sur les actions accréditives est potentiellement transformateur. Il pourrait attirer un volume considérable de capitaux vers l’exploration des métaux critiques, encourageant ainsi la découverte et le développement de nouveaux gisements au Canada. Cet afflux d’investissements serait un moteur de croissance économique, de création d’emplois et de développement technologique, contribuant ainsi à une transition vers une économie plus verte et plus durable.
Parallèlement, la réduction des déductions fiscales pour les investissements dans les industries pétrolières reflète un changement dans la politique énergétique et environnementale. Cette orientation montre une volonté de déplacer progressivement l’accent des combustibles fossiles vers des sources d’énergie et des matériaux plus durables. Pour les investisseurs, cela signifie une réorientation nécessaire de leurs stratégies d’investissement, en cherchant à capitaliser sur les opportunités émergentes dans le secteur des métaux critiques tout en réduisant progressivement leur exposition aux secteurs traditionnels de l’énergie.
En termes de réglementation, il est probable que les gouvernements continueront d’ajuster le cadre légal et fiscal des actions accréditives pour refléter ces nouvelles priorités. Cela pourrait inclure des critères plus stricts pour les projets éligibles et des incitations renforcées pour les investissements dans les secteurs alignés sur les objectifs de durabilité et de transition énergétique.
Dans le contexte de l’évolution des politiques fiscales au Canada, notamment avec l’introduction du crédit fédéral de 30% pour les investissements dans les métaux critiques, il est important de distinguer les mécanismes d’incitation pour les métaux précieux et les autres métaux non critiques, pour lesquels un crédit fédéral de 15% est applicable. Cette différenciation reflète une stratégie fiscale ciblée visant à stimuler des secteurs spécifiques selon leurs impacts économiques et stratégiques.
Cette distinction dans les incitatifs fiscaux marque une approche stratégique du gouvernement pour canaliser les investissements vers des secteurs spécifiques, en fonction de leurs priorités économiques et environnementales. Pour les investisseurs, cette différenciation implique la nécessité d’une planification stratégique et d’une compréhension approfondie des bénéfices fiscaux associés à chaque catégorie de métaux.
À l’avenir, il est probable que ces politiques continueront d’évoluer, reflétant les changements dans les besoins économiques, les avancées technologiques, et les objectifs de durabilité. Les actions accréditives, adaptées à ces incitatifs fiscaux, resteront des instruments clés pour attirer les capitaux nécessaires au développement de ces secteurs essentiels. Pour le Québec et le Canada dans leur ensemble, ces politiques représentent une opportunité d’accroître leur compétitivité dans les marchés mondiaux des métaux critiques et précieux, tout en soutenant la transition vers une économie plus verte et durable.
L’exploration des actions accréditives à travers cet article a mis en lumière leur rôle crucial et leur dynamique dans le paysage économique et financier, en particulier dans le contexte canadien et québécois. En abordant leur historique, leur fonctionnement, les avantages et inconvénients, ainsi que leur cadre légal et fiscal, nous avons pu comprendre comment ces instruments financiers servent de pont entre les incitations fiscales et le financement de secteurs stratégiques, tels que l’exploration des ressources naturelles et le développement des technologies propres.
L’évolution des actions accréditives, notamment avec l’introduction de crédits fédéraux spécifiques pour les métaux critiques et les métaux précieux, témoigne de l’adaptabilité et de la réactivité des politiques fiscales aux changements économiques et environnementaux. Alors que le monde se dirige vers une économie plus durable, ces instruments se révèlent être des vecteurs importants pour canaliser les investissements vers des projets qui non seulement génèrent des rendements économiques, mais contribuent également à la réalisation d’objectifs environnementaux et technologiques.
Le Canada, et en particulier le Québec, se positionne ainsi comme un terrain fertile pour l’utilisation innovante des actions accréditives. En tirant parti de ces instruments, ces régions ne se contentent pas de stimuler leurs économies locales ; elles participent activement à la transition globale vers une exploitation plus responsable et durable des ressources naturelles, en alignant les intérêts économiques avec les impératifs environnementaux.
Cet article a également souligné l’importance pour les investisseurs de comprendre les nuances et les spécificités des actions accréditives. Avec leurs avantages fiscaux attractifs, ces instruments offrent des opportunités uniques, mais ils exigent aussi une analyse prudente en raison des risques associés, surtout dans des secteurs caractérisés par une volatilité élevée.
En somme, les actions accréditives se dressent comme un exemple remarquable de la manière dont les instruments financiers peuvent être structurés pour soutenir des initiatives économiques spécifiques tout en offrant des incitations attrayantes pour les investisseurs. Alors que le monde continue d’évoluer et que de nouvelles priorités émergent, il est probable que les actions accréditives continueront de s’adapter et de jouer un rôle significatif dans le financement de l’avenir économique et environnemental du Québec et du Canada et au-delà.
Note importante : Pour ma part, je recommande à mes clients d’investir exclusivement dans des sociétés en commandite d’actions accréditives pour bénéficier d’une meilleure diversification, d’une gestion professionnelle et d’autres avantages mentionnés ci-dessus. Je conseille également à mes clients de réinvestir les fonds des abris fiscaux qui arrivent à échéance chaque année pour acquérir d’autres sociétés en commandite d’actions accréditives et bénéficier à nouveau de déductions fiscales. L’objectif est de répéter ce processus annuellement sur une longue période.
Les actions accréditives sont de plus en plus populaires auprès des investisseurs avertis qui cherchent à réduire leur impôt au minimum. Le gouvernement fédéral a mis en place ce programme afin de stimuler la mise en valeur du secteur des ressources naturelles. Le programme, qui demeure l’un des rares abris fiscaux valables approuvés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), a été inclus dans la Loi de l’impôt
Outre la déduction de 100% des frais d’exploration admissibles que leur offre le régime d’actions accréditives en place, les investisseurs ont droit à un CIEM fédéral, un crédit d’impôt non remboursable de 15% applicable uniquement à des activités d’exploration primaire admissibles au Canada, qui est déductible de l’impôt fédéral sur le revenu exigible. …plus les déductions et les crédits d’impôt accordés par les provinces et les territoires
Les déductions et les crédits d’impôt provinciaux ne s’appliquent qu’aux dépenses admissibles dans la province applicable et ne sont offerts qu’aux contribuables résidant, ou par ailleurs imposables, dans la région où a lieu l’exploration. L’effet de ces incitatifs varie selon la compétence territoriale. Le coût net respectif par province ou territoire figure à l’arrière de la brochure
Les actions accréditives sont des actions émises par des compagnies canadiennes qui oeuvrent dans les secteurs de l’énergie et des mines ou certains types de sociétés d’énergie renouvelable.
Les compagnies les utilisent comme moyen de réunir le capital requis pour financer leurs dépenses d’exploration, de mise en valeur ou d’aménagement. Les investisseurs contribuant par le fait même à ces dépenses, ils peuvent les déclarer pour diminuer leur revenu imposable, des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu permettant aux compagnies de renoncer aux déductions et crédits d’impôt et de les transférer aux investisseurs. Les frais d’exploration des compagnies sont souvent très élevés au départ et les revenus très faibles, ce qui permet un tel transfert. En outre, les investisseurs peuvent même bénéficier d’une appréciation de leur capital si les activités des compagnies connaissent le succès.
Introduction des ‘’ SUPER ’’ actions accréditives en octobre 2000 par le gouvernement fédéral pour l’exploration minière
Ajout d’un crédit de 30 % dans le budget fédéral 2022 pour les métaux critiques au Canada
Plusieurs provinces accordent des crédits d’impôt additionnels
Le gouvernement du Québec offre une déduction de 120 % aux actions accréditives en statut permanent de leur budget
Les crédits d’impôt provinciaux ne sont offerts qu’aux résidents de la province dans laquelle les dépenses d’exploration ont eu lieu
La plupart des crédits d’impôt font partie de budgets annuels et ont des dates d’expiration