L'objectif de la société en commandite d'actions accréditives

Les objectifs de placement des portefeuilles Québec consistent à procurer aux porteurs de parts de catégorie Québec (les « commanditaires
de la catégorie Québec ») un placement dans des portefeuilles diversifiés d’actions accréditives d’émetteurs du secteur des ressources qui
exercent leurs activités dans le secteur minier et qui engagent des frais admissibles principalement dans la province de Québec en vue de
maximiser les avantages fiscaux d’un placement dans des parts de catégorie Québec et de procurer une plus-value du capital et (ou) un
revenu aux commanditaires de la catégorie Québec.

Dans une conjoncture financière normale, les portefeuilles Québec devraient investir environ 80 % de leurs fonds disponibles dans des
actions accréditives émises par des émetteurs du secteur des ressources qui engagent des frais admissibles principalement dans la province
de Québec. Jusqu’à ce que les portefeuilles Québec soient entièrement investis, toutes les occasions de placement repérées dans la province
de Québec seront attribuées aux portefeuilles Québec dans la mesure jugée appropriée par QIFM.

La convention de société en commandite prévoit que la stratégie de placement des portefeuilles (la « stratégie
de placement ») consiste à investir dans des actions accréditives d’émetteurs du secteur des ressources qui (i) sont dotés d’une équipe de
direction expérimentée et réputée, dont la feuille de route est bien définie dans l’industrie minière; (ii) ont un conseil d’administration bien
informé; (iii) ont instauré des programmes d’exploration ou des programmes d’exploration et de développement; (iv) ont des titres dont le
prix est convenable et offrent une possibilité de plus-value du capital, et (v) respectent certains critères au chapitre de la capitalisation
boursière et d’autres critères figurant dans les directives de placement.

Les portefeuilles de placement composés des parts de catégorie Québec (les « portefeuilles
Québec ») conviennent surtout aux investisseurs qui sont des résidents du Québec ou qui doivent
par ailleurs payer de l’impôt sur le revenu au Québec.

Les objectifs de placement des portefeuilles Québec consistent à fournir aux porteurs de parts de
catégorie Québec (les « commanditaires de la catégorie Québec ») un placement fiscalement
avantageux dans des portefeuilles diversifiés d’actions accréditives d’émetteurs du secteur des
ressources qui exercent leurs activités dans le secteur minier et qui engagent des frais admissibles
surtout dans la province de Québec en vue de maximiser les avantages fiscaux d’un placement
dans des parts de catégorie Québec et de procurer une plus-value du capital et (ou) un revenu aux
commanditaires de la catégorie Québec.

Un impôt minimum de remplacement est également prévu dans la Loi sur les impôts, qui
comporte une exemption générale de 40 000 $ et un taux d’inclusion du gain en capital net de
80 %. À l’heure actuelle, le taux de l’impôt minimum de remplacement du Québec est de 15 %.
Les acquéreurs éventuels de parts visées par le placement sont invités à consulter leurs conseillers
en fiscalité afin de déterminer l’incidence de l’impôt minimum de remplacement.

Exemple relatif aux parts de catégorie Québec A
Hypothèses :
 Tous les fonds disponibles sont investis dans des actions accréditives d’émetteurs du secteur des ressources qui, à
leur tour, allouent ces sommes aux frais admissibles qui font l’objet d’une renonciation directe en faveur de la société
en commandite dont la date d’effet est en 2022 et qui sont attribués à un commanditaire et déduits par celui-ci à
compter de 2022.
 Les primes payées pour acquérir des actions accréditives d’émetteurs du secteur des ressources sont de 10 %.
 Les placements sont entièrement admissibles au crédit d’impôt fédéral à l’investissement (CII) de 15 %. Les
placements sont entièrement admissibles au Québec tant à la déduction additionnelle de 10 % prévue pour certains
FEC qu’à la déduction additionnelle de 10 % prévue pour certains frais d’exploration minière de surface.
 Le souscripteur est un particulier, il réside au Québec, et il est assujetti au taux d’imposition marginal le plus élevé
de cette province, soit 53,31 %. Les calculs sont fondés s

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