Que sont les sociétés en commandite d'actions d’accréditives (SC) Québec ?
Abri
fiscal
Québec
C’est une entente légale entre un commandité et les commanditaires investissant en actions accréditives émises par une variété de compagnies de ressources juniors et intermédiaires.
L’objectif premier d’un investisseur quand il investit dans une société en commandite d’actions accréditives Québec est de maximiser ses déductions fiscales et de profiter au maximum de son exonération pour la partie Québec.
La société en commandite va procurer aux porteurs de parts un placement dans un portefeuille diversifié d’actions accréditives d’émetteurs du secteur des ressources qui exercent leurs activités dans le secteur minier et qui engagent des frais admissibles principalement dans la province de Québec en vue de maximiser les avantages fiscaux d’un placement dans des parts de catégorie Québec et de procurer une plus-value du capital investi.
Normalement quand on achète une émission Québec, le pourcentage d’actions accréditives québecoises se situe entre 50 % à 100 %. C’est important de consulter le prospectus ou la notice d’offre pour avoir l’ensemble des informations.
Caractéristiques des sociétés en commandite d’actions accréditives (SC) ?
Le commandité gère les investissements pour les commanditaires
Nous appelons fonds d’actions accréditives un placement dans un portefeuille d’actions accréditives. Les investisseurs sont, dans ce type de placement, les commanditaires. Ils achètent des parts de la société, qui les investit dans des sociétés canadiennes de ressources naturelles précises. Investir dans une société en commandite accréditive permet d’aider, entre autres, les jeunes sociétés de ressources (par exemple du secteur pétrolier ou minier) afin qu’elles bénéficient de déductions fiscales. Par le fait même, la société en commandite fait passer ces déductions aux épargnants
Portefeuille fondé sur le secteur minier
Le portefeuille est concentré en sociétés minières et tire avantage d’autres crédits d’impôt fédéraux et provinciaux dans le secteur de l’exploration minière lorsque cela est possible.
Opération de roulement comportant un report d'impôt
La dissolution est censée se produire entre le 6e mois et jusqu'à la limite du 24e mois tout dépendamment de l'émetteur et quel type de société en commandite fut acheté et la philosophie d'investissement utilisée par celui-ci (avec prospectus ou mémorandum). Le produit de celle-ci fera l’objet d’une opération de roulement en fonds commun de placement comportant un report d’impôt pour la grande majorité des émetteurs. Actuellement, il y a un émetteur qui n'utilise pas de fonds de roulement, il vend les actions accréditives dans l'abri fiscal et dépose l'argent au crédit du compte du client, normalement en deux versements. Le premier versement va être aux alentours de 30 % de l'investissement initial et la balance va être déposée à la fermeture de l'abri fiscal.
Investissements cotés uniquement
Pour ma part, je prévilégie les émetteurs qui investissent dans des sociétés du secteur des ressources inscrites à la bourse du TSX, TSXV, et CSE ou autre; aucun investissement dans des sociétés privées.
Exemple d'une émission
Objectifs de placement
La société en commandite a l’intention d’investir dans des actions accréditives de
sociétés du secteur des ressources exerçant des activités d’exploration, de développement et(ou) de
production miniers au Canada, en vue d’accroître le capital et de maximiser les avantages fiscaux d’un placement dans les parts.
La société en commandite a l’intention d’investir la totalité ou la quasi-totalité des fonds disponibles de
sorte que les commanditaires auront le droit de demander certaines déductions fiscales et pourront avoir
droit, à l’égard des placements effectués dans des actions super accréditives, à des crédits d’impôt à
l’investissement applicables à l’impôt sur le revenu de l’année d’imposition 2022, jusqu’à la totalité des fonds disponibles sera investie dans des actions super accréditives de sociétés du secteur
des ressources qui sont des sociétés inscrites à la cote d’une
« bourse de valeurs désignée », au sens de la Loi de l’impôt sur le
revenu (Canada).
Stratégies de placement
Les placements seront effectués dans le secteur des ressources minières avec l’objectif de constituer un portefeuille diversifié de titres de sociétés du secteur des ressources qui se consacrent à l’exploration, entre autres, de métaux précieux, de métaux communs et d’uranium. De plus, un commanditaire qui est un particulier (autre qu’une fiducie) peut avoir droit à des crédits d’impôt à l’investissement fédéral et provincial à l’égard des placements de la société en commandite dans les actions accréditives d’émetteurs exerçant des activités d’exploration minière « primaires », soit de l’exploration afin d’établir l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité de ressources minérales. La société en commandite a l’intention de cibler des petites et moyennes sociétés du secteur des ressources dont les programmes d’exploration sont avancés. La totalité ou la quasi-totalité des fonds disponibles devrait être investie dans des actions accréditives d’émetteurs exerçant des activités d’exploration minière « primaires ». La stratégie de placement de la société en commandite
consiste à investir dans les actions accréditives de sociétés du secteur des ressources qui sont perçues comme i) offrant une bonne valeur compte tenu du cours de leurs actions; ii) disposant d’une haute direction expérimentée et compétente; iii) dotées d’un solide programme d’exploration; et iv) offrant un potentiel de croissance future. La société en commandite peut, avant sa dissolution, vendre les actions accréditives et autres actions acquises pour son compte si le Commandité, en collaboration avec le gestionnaire de portefeuille, est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la société en
commandite de le faire. Toute encaisse nette de la société en commandite générée d’une vente effectuée après l’année 2022 (déduction faite d’une réserve pour fonds de roulement) fera l’objet de placements liquides de première qualité ou d’une distribution aux commanditaires, à moins qu’elle ne soit réinvestie dans d’autres actions accréditives. À chaque exercice de la société en commandite, le revenu net ou la perte nette de la société en commandite ainsi que les frais admissibles de sociétés du secteur des ressources ayant fait l’objet d’une renonciation en faveur de la société en commandite prenant effet pendant cet exercice seront attribués au prorata de leur participation aux commanditaires qui figurent, le dernier jour de cet exercice, au registre des commanditaires tenu par le Commandité. La société en commandite produira toutes les déclarations conformément à la Loi de l’impôt relativement à ces attributions. Les commanditaires auront le droit de demander les déductions fiscales et les crédits d’impôt à l’investissement applicables à l’impôt sur le revenu, tel qu’il est décrit aux présentes.
Source : prospectus Probity Qc, 2020 - II
Qui est le meilleur ?
Entre les sociétés en commandite d’actions accréditives versus les actions accréditives individuelles
Pour ma part, je prévilégie et investis seulement dans les sociétés en commandite d'actions accréditives pour mes clients
Et voici pourquoi :
01
Je préfère investir dans un émetteur qui va investir dans environ 20 à 50 compagnies différentes que seulement prendre le risque d’investir dans uniquement une ou deux compagnies.
02
En investissant dans une société en commandite, le gestionnaire va diversifier les investissements entre différentes compagnies mais aussi dans différents secteurs rattachés au secteur minier voir exemple.
03
Gestionnaire professionnel
Le gestionnaire connait bien son secteur d’activité et peut en tirer certains avantages.
04
Déduction supplémentaire
(2 X 10 %)
Le gouvernement du Québec offre une déduction de 120% aux actions accréditives en statut permanent de leur budget.
05
Crédits d'impôt provinciaux
Les crédits d’impôt provinciaux ne sont offerts qu’aux résidents de la province dans laquelle les dépenses d’exploration ont eu lieu.
06
Dates d'expiration
La plupart des crédits d’impôt font partie de budgets annuels et ont des dates d’expiration.
Philosophie d'investissement
- Je privilégie le long terme
- Je recommande d’acheter à toutes les années avec les roulements ou versement
- Je tire avantage du réinvestissement et mes clients reçoivent de nouvelles déductions d’impôt à toutes les années avec le même argent
